Cette série en deux parties explore ces changements. Dans la première partie, nous nous concentrons sur le PPWR, en décrivant ses principales dispositions et les étapes nécessaires pour les entreprises. La deuxième partie examinera l’évolution mondiale de l’EPR et son impact.
Voici à quoi s’attendre en 2025 et au-delà.
L’Union Européenne met à jour ses règles d’emballage
Le Règlement sur les emballages et les déchets d’emballage (PPWR) est une nouvelle loi de l’Union européenne qui entrera en vigueur début 2025. Il vise à réduire les déchets, à faciliter le recyclage et à encourager l’utilisation de matériaux réutilisables et recyclés. Les entreprises devront agir rapidement pour s’assurer que leurs emballages sont prêts pour ces changements.
Quelles sont les nouvelles règles?
- Réduction des emballages inutiles : L’emballage devra utiliser la plus petite quantité de matériau nécessaire pour protéger le produit. Par exemple, si un produit est enveloppé dans plusieurs couches de plastique ou a de l’espace supplémentaire à l’intérieur de la boîte qui n’est pas nécessaire, il ne sera pas autorisé. L’emballage utilisé pour le transport ou le commerce électronique (comme les boîtes d’expédition) ne doit pas avoir plus de 50% d’espace vide.
- Exigences en matière de recyclage : Tous les emballages doivent être conçus de manière à pouvoir être facilement recyclés. Chaque type d’emballage recevra une note en fonction de son degré de recyclabilité. Pour être autorisé sur le marché, l’emballage doit respecter une note minimale. Plus les emballages peuvent être recyclés, plus les frais que les entreprises devront payer en vertu du système de responsabilité élargie des producteurs (REP) sont faibles. La législation secondaire définira les critères de conception des grades de rendement de recyclage et de recyclabilité d’ici 2028.
- Utilisation de matériaux recyclés : Les emballages qui contiennent plus de 5% de plastique doivent contenir une certaine quantité de plastique recyclé. Ce plastique doit provenir de matériaux qui ont été recyclés dans l’UE ou d’endroits qui suivent les mêmes règles de recyclage.
- Mesures de réutilisation : Les emballages conçus pour être réutilisés doivent pouvoir être utilisés plusieurs fois et doivent être faciles à remplir ou à nettoyer. Par exemple, une caisse en plastique utilisée pour l’expédition de marchandises doit être suffisamment solide pour être utilisée plusieurs fois avant d’être recyclée. La règle stipule également que 40% des emballages de transport dans l’UE doivent être réutilisables. Si l’emballage n’est utilisé que dans un seul pays de l’UE ou par les sites d’une entreprise, 100% de l’emballage doit être réutilisable.
Le PPWR, mis à jour après deux ans d'élaboration, prévoit une refonte des règles existantes en passant à des règles obligatoires. Source : Edelman
Comment assurer la conformité de l’emballage?
Pour se conformer au règlement, les entreprises doivent prendre des mesures essentielles en matière de conception, de recyclage et de production de rapports sur les emballages. Voici un guide facile à suivre pour vous aider à répondre à ces exigences :
- Évaluer les emballages : Examinez les types et les quantités d’emballages utilisés par votre entreprise et identifiez les domaines où la durabilité peut être améliorée grâce à des méthodes comme l’analyse du cycle de vie (ACV).
- Conception durable : Choisissez des matériaux recyclables, réutilisables ou compostables, et créez des emballages qui minimisent les déchets.
- Augmentez les taux de recyclage : Investissez dans la technologie ou associez-vous à d’autres pour améliorer la recyclabilité de vos emballages et soutenir les efforts de recyclage locaux.
- Mettre en œuvre des systèmes de réutilisation : Mettre en place ou participer à des programmes qui encouragent la réutilisation des emballages, comme l’utilisation de contenants consignés.
- Signaler et surveiller : Suivez et signalez les données d’emballage comme l’exige la réglementation pour vous assurer que votre entreprise atteint les objectifs de recyclage et de gestion des déchets.
- Mobiliser les parties prenantes : Travaillez avec vos partenaires et clients pour aligner vos efforts en matière de développement durable et atteindre des objectifs communs.
À qui s’appliquera-t-elle?
Toute entreprise qui utilise, vend ou importe des emballages dans l’UE devra suivre ces règles, à quelques exceptions près pour les emballages utilisés dans des marchandises médicales, vétérinaires ou dangereuses.
Chaque État membre désignera des agences ou des organismes spécifiques pour superviser la mise en œuvre et l’application du PPWR. Les entreprises non conformes peuvent faire face à des sanctions financières déterminées par le cadre juridique de chaque État membre. Au-delà des amendes, les sanctions pourraient inclure des restrictions sur la vente de produits ou des mesures correctives obligatoires.