Principales politiques et réglementations en matière d'emballage à surveiller en 2025 ? Partie 2/2

Dans la première partie de cette série, nous avons examiné le règlement de l'Union européenne relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (RDEA) et ses implications pour les entreprises (vous pouvez le lire ici). Dans la deuxième partie, nous nous intéressons maintenant à l'évolution mondiale des lois sur la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ces réglementations modifient la façon dont les entreprises gèrent les déchets d'emballages, en imposant aux producteurs une plus grande responsabilité en matière de développement durable.

Les systèmes de REP renvoient la charge des déchets aux producteurs

La REP est une méthode de gestion des déchets qui rend les producteurs responsables de l'impact environnemental de leurs produits, y compris de leurs emballages. Le non-respect des politiques de REP peut entraîner des amendes, des sanctions juridiques ou des restrictions à la vente de produits sur certains marchés. Ces mesures visent à garantir que les producteurs prennent au sérieux leurs responsabilités environnementales et contribuent à une gestion durable des déchets.¹.

L'Europe à l'avant-garde du changement

Ces dernières années, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont accompli des progrès considérables dans la mise en œuvre des politiques de REP, en particulier pour les emballages. Ces changements mettent à jour les règles actuelles concernant les emballages et les autres déchets et étendent les exigences de la REP à un plus grand nombre de producteurs et de produits. Ils introduisent également de nouvelles règles de conformité et de nouvelles responsabilités financières.

Si les principes de la REP visent à harmoniser les politiques environnementales dans les États membres de l'UE, leur mise en œuvre varie en fonction des contextes nationaux. La directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages impose à tous les États membres de mettre en place des systèmes de REP pour les emballages d'ici à 2024, en équilibrant les objectifs unifiés et les adaptations locales.². À mesure que la REP se développe, les producteurs doivent s'adapter à des changements significatifs dans la gestion des emballages.

Source: École de l'emballage

La législation sur la REP fait des vagues aux États-Unis

En 2024, cinq États américains auront adopté des lois actives sur la REP ou sur des emballages similaires : La Californie, le Colorado, le Maine, l'Oregon et le Minnesota. Parmi eux, l'Oregon sera le premier État à appliquer la REP à partir de juillet 2025, les premiers rapports d'approvisionnement devant être remis avant le 31 mars 2025.³.

Outre ces États, au moins neuf autres envisagent une législation similaire, ce qui laisse présager l'émergence de nouvelles règles en matière d'emballage au fur et à mesure de l'évolution du paysage législatif en 2025 et au-delà.⁴.

Pour les producteurs, il sera complexe de s'y retrouver dans ces réglementations, même au sein des cinq États dotés d'une législation en vigueur. L'approche de chaque État varie considérablement, notamment en ce qui concerne les points suivants

• La définition d'un "producteur".
• Catégories de matériaux couverts.
• Exemptions spécifiques.
• Calendrier de mise en œuvre⁵.

L'EPA appelle à l'élaboration d'un cadre national pour la REP

L'EPA recommande l'élaboration d'un cadre national de responsabilité élargie des producteurs (REP) dans le cadre de sa stratégie nationale de prévention de la pollution par les matières plastiques, l'objectif étant d'éliminer les déchets plastiques de l'environnement d'ici à 2040. Bien qu'un projet de loi fédéral sur la REP ne soit pas attendu dans l'immédiat, la dynamique est lancée et l'EPA souligne la nécessité de collaborer et d'harmoniser les politiques, en s'inspirant d'exemples nationaux et internationaux pour améliorer les taux de recyclage, réduire les déchets et atteindre les objectifs de circularité.

Alors que le cadre réglementaire continue de s'étendre, les producteurs doivent rester souples pour s'adapter à ces exigences diverses et évolutives.

Cinq États américains ont adopté des lois actives sur la REP ou des lois similaires sur l'emballage. au moins 11 autres envisagent d'adopter une législation similaire Source : Sustainable Packaging Coalition (Coalition pour l'emballage durable)

L'APAC s'oriente vers des mesures obligatoires de REP

Les pays de la région Indo-Pacifique passent d'une politique volontaire à une politique obligatoire de responsabilité élargie des producteurs (REP), reflétant un engagement croissant en faveur d'une gestion durable des déchets. Ces politiques exigent que les entreprises qui fabriquent des produits en plastique supportent le coût de leur collecte, de leur tri et de leur recyclage.

Développements régionaux

1. Malaisie : La Malaisie a intégré la responsabilité élargie des producteurs (REP) dans sa feuille de route pour la durabilité du plastique (2012-2030) et dans son plan directeur sur l'économie circulaire pour les déchets solides (2025-2035). Récemment, une table ronde réunissant la Norvège, les Nations unies et d'autres parties prenantes a mis l'accent sur l'avancement de la mise en œuvre de la REP. Alors que la REP actuelle de la Malaisie est volontaire, le ministère de l'investissement, du commerce et de l'industrie (MITI) prévoit de la rendre obligatoire d'ici 2026, ce qui témoigne d'un engagement fort en faveur de l'amélioration de la REP dans un avenir proche.
2. Thaïlande : À partir de 2025, la Thaïlande interdira l'importation de tous les déchets plastiques dans le cadre de son initiative de lutte contre la pollution plastique.⁶. En mars 2024, le ministère thaïlandais des ressources naturelles et de l'environnement a présenté le projet de loi sur la gestion durable des emballages, qui jettera les bases de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages. Un délai de trois ans a été fixé pour mettre en place l'infrastructure nécessaire à la REP, notamment une plateforme numérique centralisée pour l'enregistrement des producteurs⁷.
3. Australie : L'Australie envisage une réforme complète de ses réglementations en matière d'emballage :

• • Renforcer les cadres existants.
  • Imposer des normes nationales obligatoires.
  • Mise en place d'un système de REP.

Les principales propositions portent sur l'interdiction des produits chimiques problématiques, l'obligation de contenu recyclé et l'amélioration des normes de recyclabilité. Des consultations élargies de l'industrie sont attendues tout au long de la période 2025⁸. En outre, les objectifs nationaux en matière d'emballage visent à ce que 100 % des emballages soient réutilisables, recyclables ou compostables d'ici à 2025, l'accent étant mis sur l'élimination progressive des plastiques inutiles à usage unique.

La région APAC connaît des changements réglementaires importants pour s'aligner sur les objectifs mondiaux en matière de développement durable. Les pays révisant leur réglementation en matière d'emballage et adoptant des cadres de REP plus stricts, les entreprises doivent se préparer à un avenir où l'emballage durable ne sera pas facultatif, mais obligatoire. 

Qui peut vous guider dans ces changements ? 

Chez Nefab, nous comprenons les défis auxquels les entreprises sont confrontées avec les nouvelles réglementations en matière d'emballage. En tant que partenaire de confiance doté d'une grande expertise en matière de développement durable, nous avons suivi de près ces changements et sommes prêts à vous guider dans la mise en conformité. 

De la conception d'emballages durables à la mise en œuvre de systèmes de réutilisation et à la réalisation d'évaluations du cycle de vie, Nefab peut aider votre entreprise à s'adapter à l'évolution des normes et à prospérer dans ce nouveau paysage. 

Nous économisons les ressources dans les chaînes d'approvisionnement pour un avenir meilleur. 

Vous voulez en savoir plus ?  

CONTACTEZ-NOUS 

Contactez nous pour en savoir plus sur nos solutions intelligentes et durables. pour en savoir plus sur nos solutions intelligentes et durables.

EN SAVOIR PLUS 

Solutions durables
Des emballages sur mesure pour des chaînes d'approvisionnement durables

GreenCalc
Le calculateur certifié de Nefab mesure et quantifie les économies financières et environnementales réalisées grâce à nos solutions.

Réseau mondial d'ingénierie
250 experts en ingénierie répartis sur plus de 30 sites