Avis de droit d'auteur et autorisation limitée

Tout ce qui se trouve sur ce site web est protégé par des droits d'auteur. Les droits d'auteur sont détenus par Nefab, ses filiales ou le créateur original du matériel. Néanmoins, vous êtes libre de visualiser et d'imprimer le matériel Nefab trouvé sur ce site web à condition que :

Le matériel est utilisé par vous à des fins d'information uniquement ;
Vous utilisez le matériel à des fins non commerciales uniquement ; et
les copies imprimées du matériel incluent la mention de copyright Nefab .
Vous pouvez distribuer le matériel Nefab trouvé sur ce site web à condition que :

Le matériel est utilisé à des fins d'information uniquement ;
Le matériel sera utilisé à des fins non commerciales uniquement ;
Le matériel inclut l'avis de copyright de Nefab ; et
Le matériel n'est pas identifié comme étant une information confidentielle ou exclusive de Nefab.
Tous les autres droits et/ou utilisations requièrent l'accord écrit de Nefab. Les demandes de droits et/ou d'utilisations supplémentaires doivent être envoyées à l'agent des droits d'auteur de Nefab identifié ci-dessous.
Veuillez noter : Vous ne pouvez pas copier des informations provenant des sites web de Nefab Group (images et/ou contenu) sur un site n'appartenant pas à Nefab. Pour plus d'informations, les questions doivent être adressées à l'agent des droits d'auteur de Nefab identifié ci-dessous.

Les partenaires commerciaux, les clients, les fournisseurs et les associés de Nefab qui, en coopération avec Nefab, publient leur propre matériel propriétaire sur ce site Web ont donné à Nefab l'autorisation complète des droits d'auteur et la distribution de ce matériel relève des conditions d'utilisation susmentionnées.

Avis juridiques et déclaration de confidentialité

Les avis juridiques et la déclaration de confidentialité font partie intégrante des présentes conditions d'utilisation que vous êtes censé avoir lues, comprises et acceptées.

Droits d'auteur de tiers et agent de droits d'auteur 

Nefab s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et nous exigeons que les utilisateurs et les visiteurs de nos sites Web fassent de même. Nefab peut, à sa seule discrétion, résilier les comptes ou les droits d'accès des utilisateurs ou des visiteurs qui violent les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Si vous avez de bonnes raisons de penser que des éléments sur lesquels vous détenez des droits de propriété intellectuelle ont été copiés d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur sur nos sites web, veuillez fournir les informations suivantes à l'agent des droits d'auteur de Nefab :

une signature électronique ou sur papier de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d'auteur ;
une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur dont vous avez de bonnes raisons de penser qu'elle a été violée ;
une description de l'endroit où se trouve sur notre site web l'œuvre protégée par des droits d'auteur dont vous pensez qu'elle est violée ;
votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique afin que nous puissions vous contacter ;
une déclaration certifiée de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations contenues dans la notification que vous nous avez adressée sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
NefabL'agent des droits d'auteur de la Commission européenne pour les notifications de violation des droits d'auteur sur notre site web ou pour les demandes d'utilisation supplémentaire de matériel peut être contacté à l'adresse suivante :

Nefab AB
PO Box 2184
Jonkoping, Sweden
SE-550 02
Phone : +46 (0) 771 - 590 000
Email : privacy@nefab.com
Attn : Copyright Agent

Marques Nefab

Nefab et leurs logos respectifs sont des marques commerciales et des marques de service de Nefab. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques ou toute autre marque de service de Nefab sans l'autorisation écrite expresse de Nefab.

Utilisation du catalogue de produits

Le catalogue de produits figurant sur ce site web est fourni à titre d'information ou de planification uniquement, et n'est pas destiné à créer, modifier ou compléter les spécifications ou garanties de Nefab relatives aux produits ou services figurant dans le catalogue. Les informations et/ou spécifications techniques fournies dans ce catalogue ne renoncent (directement ou indirectement) à aucun droit ou licence - y compris, mais sans s'y limiter, les brevets ou autres droits de protection de Nefab ou d'autres.

Exclusion de garantie

Bien que Nefab s'efforce de fournir des informations exactes sur ce site, il n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude. Nefab peut modifier les informations et/ou le matériel disponibles sur ce site ou le produit mentionné, à tout moment et sans préavis. Les informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Nefab ne garantit pas que les fonctions électroniques contenues dans ou sur ce site web seront ininterrompues ou exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés, que ce site web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues ou qu'ils représentent la pleine fonctionnalité, l'exactitude ou la fiabilité des informations disponibles sur ce site web.

Les informations et/ou le matériel figurant sur ce site web sont fournis "en l'état" et ne constituent pas une garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Nefab décline toute garantie, expresse ou implicite. Cela inclut, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Cela inclut également toute garantie expresse ou implicite résultant d'une transaction, d'un usage ou d'une pratique commerciale.

Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière d'exactitude de l'entrée et de la sortie des données, et de mettre en place des moyens de reconstitution des données perdues.

Limitation de la responsabilité

Ni Nefab ni aucun de ses affiliés, filiales, sociétés mères ou sœurs, ni leurs directeurs, employés ou autres représentants respectifs ne seront responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs et/ou consécutifs résultant de l'utilisation - ou de l'impossibilité d'utiliser - les informations et/ou le matériel figurant sur ce site web. Cela inclut, sans s'y limiter, la perte de données, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte d'affaires, la perte de réputation, la perte de profits et/ou toute perte économique liée à la fourniture, à la performance, à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser ce site web ou à la confiance accordée aux informations et/ou au matériel contenus dans ce site web, même si Nefab a été informé de la possibilité de tels dommages.

Cessation de l'utilisation

Nefab peut, à sa discrétion, mettre fin, sans préavis, à l'accès de toute personne ou entité au site web en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages-intérêts.

Liens

Bien que ce site web puisse contenir des liens vers des sites tiers, Nefab n'est pas responsable du contenu de ces sites. Nefab fournit ces liens pour des raisons de commodité et n'approuve pas les sociétés ou le contenu de ces sites.

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits et services décrits sur ce site, ainsi que les descriptions de ces produits et services, peuvent varier d'un pays à l'autre. Consultez votre représentant commercial Nefab pour obtenir des informations spécifiques sur les produits et/ou les services.

Publication et transmission d'informations

Il vous est interdit de publier ou de transmettre des documents illégaux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou autrement offensants sur ou par l'intermédiaire de ce site web.

Tout matériel, information ou idée que vous soumettez ou publiez sur ce site web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Nefab peut partager ou utiliser votre soumission à quelque fin que ce soit. Nefab Si le matériel ou les informations soumis constituent des données personnelles, vous acceptez que Nefab transmette ces données personnelles au-delà des frontières internationales à des fins commerciales. Les données personnelles seront traitées comme indiqué dans la déclaration de confidentialité.

Lois sur l'exportation

Compétence et choix de la loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation et toutes les réclamations ou questions relatives à ce site web sont régies par le droit français, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 est exclue.

Résolution des litiges

Tout litige ou différend découlant des présentes conditions d'utilisation ou du présent site web ou les concernant, qui ne peut être réglé à l'amiable, sera résolu définitivement et exclusivement par voie d'arbitrage conformément au règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, par trois (3) arbitres nommés conformément audit règlement, à moins que les parties ne conviennent du nom d'un seul arbitre.

Le lieu de l'arbitrage est Stockholm, Suède. Tous les documents, présentations et procédures seront rédigés en anglais.

La sentence arbitrale est motivée par écrit. La décision du tribunal arbitral est définitive et contraignante, et un jugement sur la sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent. Le tribunal arbitral répartit les frais d'arbitrage.

Modification des conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 25 avril 2018.

Nefab se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment sans notification écrite préalable. Nonobstant ce qui précède, toute nouvelle condition d'utilisation ne s'appliquera aux utilisateurs qu'à partir du moment où ils l'auront acceptée lors de leur première connexion.